Plan d'évacuation
L’affichage d’un plan d’évacuation est obligatoire pour tous les locaux d’entreprise et les Etablissements Recevant du Public (ERP). On entend par ERP - un bâtiment qui reçoit des personnes extérieures à la structure (commerces, centres commerciaux, restaurants, bars, hôtels, écoles, hôpitaux, mairies, salles de spectacles, maisons de retraite etc.
La norme NF X08-070 qui a remplacé l'ancienne norme NF S 60-303 spécifie les exigences concernant l'ensemble des plans de sécurité incendie dont le plan d'évacuation.
Voici quelques extraits de la norme concernant le plan d'évacuation :
Les plans d'évacuation doivent être situés de manière à être visibles, lisibles et accessibles à l'observateur dans leur environnement d'utilisation. Il est conseillé de les installer à une hauteur de 1,50 m (axe du plan).
Ils sont destinés à être situés :
— aux points stratégiques de l'itinéraire d'évacuation, notamment :
- à chaque étage aux points d'accès principaux ;
- à proximité des ascenseurs et des escaliers ;
- aux principales jonctions et intersections.
— à des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les moyens d'évacuation, par exemple : entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons, cafétérias, bureaux, lieux de réunion, salles d’attente, cuisine, chambres d’hôtel, …
Pour obtenir une visibilité et une lisibilité suffisantes, il est conseillé de les installer dans des emplacements où la puissance de l'éclairage vertical fournie par l'éclairage normal est au moins égale à 50 lx.
Les plans d'évacuation doivent être vérifiés à intervalles réguliers et au moins une fois par an afin de s'assurer qu'ils sont lisibles, visibles, compréhensibles et à jour. Toute modification apportée au local ou à l'établissement ou aux procédures de sécurité ou d'urgence doit engendrer une vérification des plans d'évacuation et, le cas échéant, leur mise à jour.
Ces opérations peuvent, sous la responsabilité de l’exploitant, être confiées à une entité disposant d’une compétence suffisante.
L'absence de plan d’évacuation peut entrainer une amende ou empêcher l'ouverture d'un établissement.
Plan d'intervention
Le plan d'intervention est destiné aux pompiers ainsi qu’aux équipes d’intervention internes. Il contient des informations nécessaires qui vont faciliter leur intervention.
Sa conception doit permettre une lecture opérationnelle, dans l’urgence.
Les plans d’intervention doivent représenter l’intégralité des niveaux du bâtiment concerné. Dans le cas de niveaux identiques, la représentation d’un étage courant à la place des niveaux similaires est acceptée.
Quand la particularité du bâtiment le justifie, un plan d’intervention de niveau peut être réalisé. Dans ce cas, il ne représente que le niveau concerné.
Les plans d'intervention doivent être situés de manière à être visibles, lisibles et accessibles à l'observateur dans leur environnement d'utilisation.
Ils sont destinés à être situés :
— à proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment de l’établissement et représenter au minimum le sous-sol,
le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant du bâtiment ;
— si la configuration d’un niveau le nécessite, aux endroits concernés. Ce plan représente le niveau et doit comporter son numéro d’étage en taille suffisante pour en assurer la lecture à plusieurs mètres.
Les plans d'intervention doivent être vérifiés à intervalles réguliers et au moins une fois par an afin de s'assurer qu'ils sont lisibles, visibles, compréhensibles et à jour.
Toute modification apportée au bâtiment ou à l'établissement ou aux procédures de sécurité ou d'urgence doit engendrer une vérification des plans d'évacuation et, le cas échéant, leur mise à jour.
Consignes et Instructions de Sécurité
L’affichage des consignes de sécurité est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés, ainsi que pour les structures qui stockent des produits explosifs ou inflammables. Les consignes de sécurité s’adressent principalement au personnel mais, en fonction de l’activité de l’établissement, des consignes et
instructions de sécurité à destination du public peuvent être demandées. On distingue les consignes et instructions générales qui s’adressent à tous les occupants et les consignes et instructions particulières qui s’adressent à des
intervenants précis ou concernent des actions identifiées.
Les consignes de sécurité contiennent les informations suivantes :
• Les personnes chargées d’appeler les secours en cas d’incendie
• Les coordonnées téléphoniques des services de secours à contacter en priorité
• Elles rappellent le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie (employé, stagiaire, intérimaire, prestataire externe, visiteur…) d’alerter les secours, même si elles ne font pas partie des personnes désignées sur les consignes
• Les moyens pour lancer l’alerte
• L’emplacement des extincteurs et du matériel de secours
• Les personnes ayant pour mission d’utiliser ces extincteurs et ce matériel en cas de feu
• L’emplacement des zones d’attentes sécurisées pour les personnes en situation de handicap
• Les personnes en charge de conduire l’évacuation.
Tout comme les plans d’évacuation et d’intervention, les consignes de sécurité doivent utiliser une taille de police adaptée pour être lisibles à la distance de lecture. Elles doivent être concises, précises, et faciles à comprendre afin de pouvoir être exploitées en cas de situation urgente. Elles ne doivent contenir aucune ambiguïté, ni de texte trop long.
Les consignes de sécurité doivent être vérifiées et mises à jour au moins une fois par an. Il est impératif d’actualiser les consignes lors de toute évolution dans l’entreprise ayant des conséquences sur les consignes (changement du personnel chargé d’appeler les secours ou de diriger l’évacuation, changement d’emplacement du matériel de secours, etc.)